Avocat en droit de l'urbanisme à Toulon
Le cabinet d'avocat en droit de l'immobilier à Toulon est aussi compétent en droit de l'urbanisme pour les particuliers, les professionnels et les collectivités
Le droit de l’urbanisme est un droit particulièrement complexe entre règles nationales (notamment issues du code de l’urbanisme) et locales (PLU- Plan local d’urbanisme, PPRIF, SCOT,…) en constante mouvance.
Il est important d’être conseillé tant au stade de la conception du projet en termes de montage juridique, d’analyse des risques et de sécurisation d’opérations qu’au stade du contentieux, notamment par l’assistance devant les juridictions administratives, civiles et pénales mais aussi dans la gestion et la négociation des recours.
La multiplication des règles et sa complexification entraine un risque accru qu’il convient de mesurer.
Ainsi, l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme et son décret tentent de limiter les possibilités de recours en permettant aux bénéficiaires des autorisations de construire, de solliciter une indemnisation du préjudice subi du fait d'un recours qualifié d’abusif devant le juge administratif .
Maître Sandie CASTAGNON dispose d’une compétence accrue dans le domaine de l’urbanisme et du droit immobilier tant par sa formation, que sa pratique ou encore par l’enseignement de la matière.
Maître Sandie CASTAGNON intervient régulièrement sur toute la région PACA, devant les Tribunaux Administratifs, la Cour Administrative d’Appel de Marseille, ainsi que ponctuellement sur l’ensemble du Territoire National.
